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Sous-location via Airbnb : gare aux abus !

Publiée le 01/02/2016

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Les députés veulent durcir les contrôles et sanctions relatifs à la sous-location illégale d'un logement. Retour sur les règles entourant cette pratique.

Haro sur les sous-locations illégales ! Via un amendement adopté dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, les députés tentent de durcir les contrôles et les sanctions visant cette pratique. Concrètement, ce texte prévoit d'obliger les locataires utilisant des plates-formes en ligne type Airbnb de fournir une autorisation écrite de leur propriétaire pour mettre en location le logement. Les contrevenants à cette obligation risquant jusqu'à 80.000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement.

Quelle est l'ampleur de ce phénomène ? Si ni Airbnb ni la Mairie de Paris ne sont en mesure de communiquer de chiffres sur le sujet, les auteurs de l'amendement, eux, sont convaincus qu'il est en pleine expansion. "En trois ans, Paris est devenue la première ville Airbnb au monde, dépassant même Los Angeles. Parmi les bailleurs, il y a beaucoup de gens qui louent des biens dont ils ne sont pas propriétaires", a estimé la députée PS de Paris, Sandrine Mazetier, lors des débats dans l'hémicycle.

 

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