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IMMOBILIER : LES COUPS DE POUCE FISCAUX RECONDUITS L’AN PROCHAIN

Publiée le 03/10/2016

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IMMOBILIER : LES COUPS DE POUCE FISCAUX RECONDUITS L’AN PROCHAIN

Carottes fiscales pour l’investissement locatif, aides aux travaux de rénovation énergétique… le projet de loi de Finances présenté ce mercredi confirme la reconduction d’un certain nombre de dispositifs.

> Investissement locatif : Le Pinel prolongé, la réduction d’impôts pour les résidences de tourisme modifiée

François Hollande l’avait annoncé au printemps dernier, c’est confirmé : le dispositif d’investissement locatif Pinel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Il faut dire que cette carotte fiscale, dédiée aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer, rencontre un franc succès : les opérations en Pinel représentent actuellement près de 50% des ventes de logements neufs, en pleine croissance !

Pour rappel, la réduction d’impôt proposée augmente selon la durée d’engagement de la mise en location : elle est de 12% du montant de l’investissement si le propriétaire loue pendant 6 ans, de 18% pendant 9 ans et peut même grimper jusqu’à 21% pour des locations prolongées jusqu’à 12 ans. Ce coup de pouce est plafonné dans la double limite d’un investissement de 300.000 euros et d’un prix de 5.500 euros le mètre carré, quelle que soit la zone de construction. Selon les zones, les loyers pratiqués doivent aussi respecter des plafonds.

Moins populaire que le Pinel, la réduction d’impôt "Censi-Bouvard" (11% de l’investissement) offerte pour toute opération dans les résidences de service est aussi prorogée d’un an pour les résidences étudiantes et seniors (Ephad). Ce dispositif fiscal est, en revanche, supprimé pour les résidences tourisme : le gouvernement a choisi de le remplacer par une simple réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale. Réduction d’impôt qui sera égale à 20 % des travaux retenus dans la limite de 22.000 euros.

> Les aides aux travaux de rénovation énergétiques prorogées

L’an prochain encore, les propriétaires et autres locataires qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale auront la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu 30% du montant de la facture !

Mieux encore, ceux qui ont fait une demande d’Eco prêt à taux zéro- l’autre grand coup de pouce offert par l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique - à compter du 1er mars 2016 pourront cumuler les deux dispositifs sans avoir à justifier de conditions de ressources. A défaut le cumul est autorisé, si et seulement si, le revenu fiscal de référence de l’année N- 2 ne dépasse pas 25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 7.500 euros par personne à charge.

> Le Prêt à taux zéro reconduit en l’état

Le projet de loi de Finances présenté mercredi n’en fait pas mention. Pourtant le prêt à taux zéro, coup de pouce dédié aux primo-accédants dans le neuf et dans l’ancien, sera bien reconduit l’an prochain, précise-t-on dans l’entourage de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse.

Guillaume Chazouillères

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