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EXONÉRATION DE TAXE D’HABITATION : LES QUESTIONS QUE SOULÈVE LA BELLE PROMESSE

Publiée le 07/03/2017

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Le candidat du mouvement "En marche !" a annoncé un véritable choc fiscal. Mais bien des points restent à éclaircir pour en mesurer la portée...

On attendait des propositions chocs de la part d’Emmanuel Macron, eh bien en voici une ! Dans une interview vendredi à RMC et BFM-TV, le candidat du mouvement En Marche ! a annoncé son intention d’exonérer 80% des Français du paiement de la taxe d’habitation.

« C’est un impôt injuste, on paye beaucoup moins à Paris que dans le reste de la France, on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune pauvre que dans une commune riche », argumente l’ex-ministre de l’Economie de François Hollande.

Si Emmanuel Macron accède à l’Elysée, la mesure devrait entrer en application dès 2020. Seront exonérés les contribuables dont les revenus ne dépassent pas 20.000 euros par part. Concrètement, un couple avec deux enfants gagnant 5.000 euros par mois, soit 60.000 euros par an (3 parts de 20.000 euros) ne paiera plus de taxe d'habitation. Reste encore à savoir quel revenu sera pris en compte : le revenu fiscal de référence ou le revenu net imposable ?

La mise en musique même de cette réforme pose aussi question. Emmanuel Macron assure que cet effacement de taxe d’habitation ne coûtera rien aux communes qui, rappelons-le, en sont les uniques bénéficiaires. L’Etat remboursera entièrement le manque à gagner à hauteur de 10 milliards d’euros par an. Problème : le montant de la taxe d’habitation étant fixé chaque année en fonction des taux d’imposition votés par les communes, qu'adviendra-t-il si ces dernières augmentent leur imposition ? « L'Etat ne compensera pas les hausses de taux », affirme l'équipe d'Emmanuel Macron. Bien, mais cela signifie-t-il que dans pareille situation les contribuables exonérés redeviendraient alors imposables ?

Lire aussi : Plus-values immobilières, quand Fillon revient sur sa propre réforme    Pour le spécialiste des finances locales, Olivier Régis - ex-président du forum de la gestion villes - il est probable que « si l’Etat prend la main sur cet impôt, les collectivités devront de facto abandonner leur autonomie pour augmenter leur taux, du moins sur les 80% des contribuables concernés par les exonérations. » Les communes conserveraient alors seulement la possibilité de relever leurs taux pour les 20% des Français encore soumis à la taxe d’habitation. Olivier Régis, lui-même candidat à l’élection présidentielle sans étiquette (Mouvement « Aimer la France »), sait de quoi il parle : son programme contient une proposition similaire qui consiste à exonérer 100% des contribuables de taxe d’habitation ! Affaire à suivre...

 

 

 

 

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