Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs
Bienvenue chez CENTURY 21 S.N.T., Agence immobilière NEUVILLE SUR SAONE 69250

CES VILLES QUI VONT PAYER UNE AMENDE POUR INSUFFISANCE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Publiée le 11/04/2017

Lien vers le site

Selon nos calculs exclusifs, une soixantaine de communes, dont les retards sont manifestes en matière de construction de logements sociaux, risquent d'être mis à l’amende cette année. Et ce n'est qu'un fourchette basse...

Avec plus de 187.000 logements sociaux financés entre 2014 et 2016 - plus que les objectifs assignés - bon nombre d’édiles rattrapent peu à peu leur retard. Il n’empêche : certains irréductibles, n’ayant peu ou pas du tout respecté leurs obligations, vont encore une fois être sévèrement mis à l’amende cette année.

Les préfectures ont jusqu’à juillet pour sanctionner les récalcitrants. En épluchant les derniers rapports du gouvernement, nous avons déjà identifié une liste de communes qui devront à coup sûr faire payer leurs contribuables en 2017.

Pour bien comprendre, il est d’abord utile de rappeler les règles du jeu : depuis 2000, la loi SRU impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre au moins 25% de logements sociaux à horizon 2025. Pour aboutir à ces quotas, des objectifs sont assignés tous les trois ans aux communes, avec un nombre précis de logements sociaux à financer. A charge pour les préfets de suivre le bon déroulement des opérations et de sanctionner les retardataires à chaque fin de période triennale.

Pour cibler les mauvais élèves, nous avons donc commencé par identifier les villes qui avaient déjà été lourdement sanctionnées lors de l’avant-dernier bilan, c’est-à-dire sur la période triennale 2011-2013. Puis, nous avons regardé comment celles-ci s’étaient comportées depuis (sur la période 2014-2016).

Afin de n’isoler que la crème de la crème, nous avons enfin choisi de ne retenir que les communes qui ont atteint moins de 50% de leurs objectifs entre 2014 et 2016. Les villes qui ont déjà dépassé le quota de 10% de logements sociaux ont également été volontairement écartées.

Vous remarquerez que, bizarrement, certaines villes affichent un taux de réalisation négatif lors de la dernière période triennale : il ne s’agit pas d’une erreur d’écriture. Cela signifie que les communes en question n’ont, non seulement pas respecté leurs objectifs, mais en plus supprimé des logements sociaux (démolitions, ventes au secteur privé…).

 

Notre actualité