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COPROPRIÉTÉ : RIEN À FAIRE, LES SYNDICS CONTINUENT DE GONFLER LEURS TARIFS !

Publiée le 01/06/2017

La loi Alur de Cécile Duflot n’y aura rien changé, loin s’en faut : les mauvaises pratiques des syndics de copro ont la vie dure…

Une déception “immense”, des résultats “déplorables” : voilà comment l’UFC Que Choisir et l’Association des responsables de copropriétés (ARC) résument leur étude sur les 5 plus gros syndics de copropriétés (qui couvrent 70% du marché). Ils y dénoncent leurs “excès tarifaires et contractuels”, qui étaient pourtant censés avoir été encadrés par la loi Alur de Cécile Duflot sur le logement, votée en 2014.

Les deux associations épinglent notamment une envolée des prix. “+37% chez Loiselet Daigremont, +33% chez Citya, +26% chez Nexity... alors que l’inflation entre mars 2014 et mars 2017 s’élève à 0,9%”. Et lorsque les tarifs affichent une relative stabilité, il s’agit en fait d’un trompe-l’oeil : “Soit le nombre et la nature des prestations ont baissé (...) soit alors le prix des prestations hors forfait et des frais privatifs explosent”.

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Comme nous l’expliquions en début d’année, ces augmentations découlent des restrictions imposées par la loi Alur : depuis l’entrée en vigueur de ce texte, seules 18 prestations particulières – et pas une de plus - peuvent être facturées en sus des forfaits de base. Tout ce qui ne figure pas dans cette liste doit obligatoirement être rapatrié dans le forfait dit de base qui englobe la gestion courante (organisation des assemblées générales, entretien de l'immeuble...). Filous, nombre de syndics ont donc entrepris de répercuter ces restrictions sur leurs tarifs généraux.

Dans le détail, certaines prestations sont facturées, selon l’étude, à un prix totalement déconnecté de la réalité. “Par exemple, l’immatriculation est facturée à l’acte entre 180 (Citya) et 330 euros (Nexity) alors que le coût raisonnable est compris entre 100 et 120 euros”. Pire, de nombreux services sont facturés non pas à l’acte mais en fonction d’un prix à l’heure, “dont le montant varie en fonction de l’heure d’intervention et de la qualité de l’intervenant choisi”. Difficile, du coup, de connaître à l’avance le coût réel de l’intervention, qui peut varier de 30%...

Autre reproche : les contrats regorgent de clauses abusives. “Plusieurs syndics facturent encore les frais de photocopie”, dénoncent par exemple l’UFC et l’ARC, qui notent tout de même un “assainissement” à ce sujet.

Pour améliorer la situation, les deux associations réclament que la nouvelle future majorité parlementaire prenne plusieurs mesures : encadrement des tarifs, sanctions dissuasives, entrée en vigueur des décrets de la loi Alur non encore publiés… Seront-ils entendus par le gouvernement ? En attendant, vous pouvez au moins consulter le “vrai-faux” concocté par l’UFC et l’ARC pour mieux connaître vos droits face aux syndics.

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